ACCORD D’EDITION ET DE DISTRIBUTION INTERNATIONALE
1. LES PARTIES: Accord d’édition et distribution internationale ("Accord") entre l'auteur et/ou l'agent autorisé ("Propriétaire") de l'eBook ou des eBooks ("eBook") COMPLETEZ AVEC VOTRE NOM, E-MAIL, TELEPHONE ET ADRESSE COMPLETE et Expats Ebooks Corporation , une société du groupe offshore World inc., dont le siège social se situe à la rue Calle 50, Torre Global Plaza, Piso 19, Oficina 19-H, Panama City, République du Panama.
2. LICENCE: L' auteur concède à Expats Ebooks Corporation une licence mondiale non-exclusive pour mettre sur le marché, promouvoir, montrer, vendre, transmettre, et distribuer l'eBook suivant, par le réseau de son site web, du network OffshoreWorld.org, de ses sites web affiliés et par tous les moyens électroniques disponibles et/ou toute autre méthode de distribution.
Titre(s) de l’ (des) E-book(s):
3. DROITS: L'auteur conserve tous les autres droits de l'eBook, comprenant le contrôle éditorial sur le contenu de l'eBook et la propriété de copyright. L’auteur conserve le droit d' éditer, d’autoriser, de distribuer sur le marché, montrer, vendre, transmettre, et distribuer le contenu de l' eBook par l’intermédiaire de tout autre site web, de tout autre moyen électronique disponible, et/ou toute autre méthode de distribution de son choix. L’auteur conserve les droits d'éditer l'eBook en tant que livre de papier, et d’établir des accords avec quelque autre editeur de son choix. L’auteur conserve la propriété de l'eBook.
4. PAIEMENTS: Expats Ebooks Corporation payera à l’auteur un montant égal à 50% du prix de vente de l' eBook pour toutes les copies distribuées et vendues par le réseau Offshore World Network et les webs sites affiliés ainsi qu’il est écrit dans la clause 2. Expats Ebooks Corporation conserverá les enregistrements précis des ventes de l'eBook. Expats Ebooks Corporation payera l’auteur dans les trente (30) jours suivant la fin de chaque mois. Les frais de paiements sont à la charge de l'auteur.
5. REMBOURSEMENTS: Dans certains cas, un client pourra demander un remboursement pour l' eBook acheté. Expats Ebooks Corporation se réserve le droit de rembourser les clients qui ont acheté l'eBook. Ce remboursement sera explicité et déduit des ventes totales de l'eBook. De ce fait de cette réduction, le montant à payer à l’auteur pourra passer en dessous de 50% du prix de vente de l'eBook remboursé.
6. GARANTIES: L' auteur garantit à Offshore.World Inc. qu’il est l’auteur unique et/ou l'agent autorisé de l'eBook et de sa propriété intellectuelle, et qu’il possède le plein pouvoir de conclure cet accord. L' auteur garantit aussi que ni l'eBook, ni aucun des droits ou licences certifiés par cet Accord (i), ne violent un quelconque autre contrat auquel l’auteur est lié, ou une quelconque loi ou règlement applicable, ou (ii) violent ou détournent un quelconque copyright ou la propriété intellectuelle d’un tiers. L' auteur accepte la pleine responsabilité de la matière contenue dans son eBook et considérera Expats Ebooks Corporation Et Expats Ebooks exempt de toutes réclamations, dommages, et dépenses (comprenant, sans limitation, les honoraires des avocats) liées à l'eBook et à son contenu.
7. RAPPORT ENTRE LES PARTIES: Expats Ebooks Corporation et l'auteur sont déclarés entrepreneurs indépendants, et rien dans cet accord ne créera une quelconque association, joint-venture ou projet commun, concession, représentation des ventes ou un quelconque rapport d'emploi entre les parties.
8. LIMITE ET ARRÊT: Cet accord est valable pour une période de 3 ans. A la fin de cette période, les parties pourront choisir entre le renouvellement ou le non-renouvellement de cet accord. Expats Ebooks Corporation paiera les soldes échus jusqu'à la fin de cette période. Expats Ebooks Corporation payera l’auteur dans les trente (30) jours suivant la fin du dernier mois marquant la fin de la période de vente de l’e-book.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ: Expats Ebooks Corporation NE POURRA ETRE DÉCLARÉ RESPONSABLE ET EXPOSÉ EN CE QUI CONCERNE LES TERMES DE CET ACCORD, EN CAS DE NÉGLIGENCE, ACTES COMMIS SANS FAUTE INTENTIONNELLE DE SA PART, POUR UN MONTANT SUPÉRIEUR AUX HONORAIRES RECUS PAR ELLE DANS LE CADRE DE L’EXPLOITATION DE L’ EBOOK CONCERNÉ. Expats Ebooks Corporation NE SERA PAS DÉCLARÉ RESPONSABLE DE L'ABUS OU DE LA DISTRIBUTION ILLÉGALE DE L'EBOOK PAR UN CLIENT OU PAR UNE TIERCE PARTIE. L' AUTEUR GARANTIT QUE Expats Ebooks Corporation NE SERA PAS RESPONSABILISÉ EN CE QUI CONCERNE DES EVENTUELS DOMMAGES LIÉS AU MARKETING, À LA PROMOTION, À L’EXPOSITION, À LA VENTE, À LA TRANSMISSION, ET/OU À LA DISTRIBUTION DE L'EBOOK.
10. GÉNÉRAL: Cet accord sera régi par les lois du Panamá, Republique du Panamá, qui sera la seule législation de référence en cas de litige.
Date:
Expats Ebooks Corporation L' Auteur
Veuillez imprimer ce texte sous word, dater l'accord, imprimer 2 copies et envoyer l'original signé ainsi qu’une copie de votre identité à :
Expats Ebooks Corporation
Apartado Postal 1987-0834
Panamá
Republique de Panamá
et envoyez une copie par e-mail à info@expatsebooks.com